Conditions générales de contrat et de voyage applicables aux voyages intervilles de travelwindow AG

Nous vous remercions de la confiance et de l’intérêt que vous nous portez. Nous vous recommandons de lire attentivement les «Conditions générales de contrat et de voyage applicables aux voyages intervilles» (CGCV VI). Les présentes conditions contractuelles s’appliquent aux voyages organisés composés par Travelwindow AG elle-même dans le domaine des «voyages intervilles».

1. Objet du contrat

TRAVELWINDOW AG organise des voyages pour vous. Nous nous engageons:

• à organiser votre voyage conformément aux données et aux descriptions mentionnées sur les sites Web de TRAVELWINDOW,
  
• mettre à votre disposition l’hébergement convenu et
• fournir toutes les autres prestations que nous vous proposons dans le cadre du voyage organisé que vous avez sélectionné.

Veuillez noter que, en règle générale, nos prestations débutent à partir d’un aéroport en Suisse, pour les croisières à partir du port d’embarquement et pour les voyages en bus et en train à partir du lieu de départ. Nous attirons votre attention sur les différents programmes de voyage. Il vous incombe par conséquent d’arriver à temps au lieu de départ.

2. Conclusion du contrat

2.1 Conclusion du contrat

Le contrat entre votre personne et la société TRAVELWINDOW AG est conclu lors de la réservation en ligne sur nos sites Web. Dés cet instant, les droits et les obligations issus de ce contrat entre votre personne et TRAVELWINDOW entrent en vigueur. Si vous réservez pour d’autres voyageurs, vous êtes tenu d’assumer leurs obligations contractuelles (notamment le paiement du prix du voyage) comme s’il s’agissait des vôtres. Les conventions contractuelles et les présentes CGCV VI s’appliquent à tous les voyageurs.

2.2 Revente de voyages

Les voyages ou prestations uniques fournis par d’autres tour-opérateurs que TRAVELWINDOW AG se contente de vous revendre sont soumis aux conditions de contrat et de voyage du tour-opérateur en question. De même, les CGCV VI des compagnies aériennes concernées s’appliquent pour les tous les billets d’avion revendus par TRAVELWINDOW AG. Dans ce cas, TRAVELWINDOW AG n‘est pas partie au contrat, les présentes CGCV VI ne sont donc pas applicables.

2.3 Passeport, visa, vaccins

Vous trouverez sur les pages Web de TRAVELWINDOW AG des informations générales relatives aux conditions applicables aux passeports et visas ainsi que toute disposition éventuellement applicable en termes sanitaires et policiers qui doivent être respectées à l’arrivée dans le pays de villégiature que vous avez sélectionné. Ces indications se rapportent à la date de l’impression et/ou de la réservation. Dans votre propre intérêt, nous vous conseillons cependant de vous renseigner lors de la réservation pour savoir si des directives s’appliquent à votre voyage, et le cas échéant, lesquelles, étant donné que ces dispositions peuvent être modifiées à court terme. Sie sind für die Einhaltung der Pass-, Visa- und Impfvorschriften und für die Mitführung der notwendigen Dokumente selbst verantwortlichVous êtes personnellement responsable du respect des conditions applicables en termes de passeport, visas et vaccins ainsi que d’avoir sur vous les documents nécessaires. Tout inconvénient survenant en raison du non respect de ces directives est à votre charge.

3. Paiement / Prix

3.1 Paiements

Les voyages doivent être payés au plus tard 30 jours après la réservation et dans tous les cas avant le départ en voyage. En cas de paiement en retard, TRAVELWINDOW est en droit de refuser ses prestations ou les documents de voyage et percevra des frais de rappel s’élevant à 35 fr. par tranche de 7 jours de retard.

Dans le cadre de réservations à court terme et/ou de réservations présentant des frais d’annulation de 100 % et/ou de réservations pour lesquelles les documents de voyage sont émis sur le champ, le montant intégral de la facture est dû à la conclusion du contrat. Si le paiement n’arrive pas dans les délais, TRAVELWINDOW AG se réserve le droit de refuser les prestations de voyage et/ou de conserver les documents de voyage.

3.2 Modifications des prix

Dans certains cas, les prix indiqués par TRAVELWINDOW AG doivent être augmentés, dans le cadre de motifs particuliers, comme par exemple:

• augmentation ultérieure des prix des transporteurs (par ex. suppléments de carburant);
  
• taxes ou droits nationaux nouvellement établis ou augmentés (par ex. augmentation des taxes d’aéroport);
  
• fluctuations des taux de cours;
• augmentations de prix décidées par un Etat (par ex. TVA);
• fautes d’impressions plausibles et explicables.

Toutefois, TRAVELWINDOW AG ne procèdera à des augmentations de prix, par rapport aux prix mentionnés sur Internet, que 30 jours au plus tard avant la date convenue de départ du voyage. Si l’augmentation de prix dépasse 10% du prix du voyage publié et confirmé par nos soins, vous êtes en droit de résilier le contrat sans frais dans les cinq jours suivant la réception de la notification. Dans un tel cas, TRAVELWINDOW AG vous remboursera sous trente jours l’intégralité des paiements que vous avez déjà effectués. Vous avez toutefois la possibilité, en lieu et place de ce voyage, de réserver un autre voyage organisé proposé par TRAVELWINDOW AG. TRAVELWINDOW AG s’efforce de prendre en compte vos souhaits et imputera les paiements que vous avez déjà effectués sur le prix, sans aucune déduction.

4. Difficultés pendant le voyage

4.1 Problèmes sur place

Si le voyage ne correspond pas à la description publiée par TRAVELWINDOW AG ou dans la confirmation de la commande, ou si un autre défaut important apparaît, vous avez le droit et l’obligation d’exiger auprès de TRAVELWINDOW AG ou de la représentation locale de TRAVELWINDOW AG d’y remédier immédiatement et gratuitement. S’il n’est pas possible d’y remédier, vous devez exiger que l’organisateur du voyage ou la représentation locale de TRAVELWINDOW AG vous remette une confirmation écrite. Cette formalité est nécessaire pour que vous puissiez faire valoir vos prétentions à une date ultérieure.

4.2 Solution de remplacement sous 48 heures

Si TRAVELWINDOW AG, l’organisateur du voyage de TRAVELWINDOW AG et/ou la représentation locale de TRAVELWINDOW AG n’est pas en mesure de vous proposer une solution appropriée dans les 48 heures, vous êtes autorisé à intervenir vous-même. Les frais à votre charge dans ce cadre vous seront remboursés par TRAVELWINDOW AG, dans la limite toutefois des prestations commandées à l’origine et sur présentation de justificatifs. Si les défauts rencontrés sont tels qu’il vous est raisonnablement impossible de poursuivre le voyage ou le séjour sur le lieu de villégiature, vous devez exigez de l’organisateur du voyage de TRAVELWINDOW AG ou de la représentation locale de TRAVELWINDOW AG une confirmation correspondante. L’organisateur du voyage de TRAVELWINDOW AG et/ou la représentation locale de TRAVELWINDOW AG sont tenus de consigner par écrit les faits et vos réclamations.

4.3 Réclamation écrite

Veuillez envoyer dans les 30 jours après votre retour votre réclamation écrite accompagnée de la confirmation de l’organisateur du voyage de TRAVELWINDOW AG et/ou de la représentation locale de TRAVELWINDOW AG à TRAVELWINDOW AG, Service Après-Vente, Steinentischstrasse 5, CH-8027 Zurich. Toute complication rencontrée lors de la clarification des faits et survenue en raison d’une revendication tardive du dommage est au détriment de votre droit à indemnisation.

5. Responsabilité

5.1 Généralités

TRAVELWINDOW AG est responsable de l’accomplissement en bonne et due forme du voyage organisé. Nous vous remboursons l’absence de prestations convenues ou vos dépenses supplémentaires dans la mesure où TRAVELWINDOW AG, l’organisateur du voyage de TRAVELWINDOW AG ou la représentation locale de TRAVELWINDOW AG n’a pas été en mesure de vous offrir une prestation de remplacement équivalente. Le montant du remboursement est toutefois limité au double du prix que vous avez payé pour le voyage organisé. Nous n’assumons aucune responsabilité pour des modifications de programme intervenant suite à des retards d’avion ou des grèves. La responsabilité de TRAVELWINDOW AG n’est notamment pas engagée en cas de modification du programme du voyage qui résultent d’un cas de force majeure, de mesures prises par les autorités, de retards de tiers dont TRAVELWINDOW AG ne peut se porter garant. Si vous deviez être concerné par un retard, veuillez vous adresser à nos hôtesses au sol ou à la représentation dans les aéroports suisses, ou à l’organisateur du voyage à destination. Si le laps de temps disponible est inférieur à 120 minutes entre l’arrivée prévue du vol en Suisse et le départ du dernier train / bus, nous ne pouvons garantir que vous aurez le train / bus en question. Veuillez en tenir compte lors de l’organisation du retour à votre domicile. Le tour-opérateur ne peut pas être tenu responsable des frais engagés en raison d’un retard d’avion. Si un passager rate un vol, le tour-opérateur n’a plus d’obligation de transport envers lui. Nous nous tenons toutefois volontiers à votre disposition pour vous aider à organiser un vol de remplacement. La responsabilité de TRAVELWINDOW AG ne peut en aucun cas être engagée pour perte de salaire ou autre.

5.2 Accidents et Maladies

La responsabilité de TRAVELWINDOW AG est engagée pour les dommages corporels issus d’une non-exécution fautive ou d’une exécution inconvenable du voyage organisé par TRAVELWINDOW AG ou par une entreprise mandatée par TRAVELWINDOW AG (hôtels, compagnies aériennes, etc.). Dans ces derniers cas, toutefois, à la seule condition que vous cédiez votre droit à dommages-intérêts à TRAVELWINDOW AG. Dans les cas où la responsabilité de la société est engagée en rapport avec des transports aériens ou un recours à d’autres voyagistes (entreprises de transport ferroviaire, maritime, autocaristes, etc.), les droits à réparation sont limités aux sommes prévues dans les traités internationaux ou les lois nationales applicables.

5.3 Dommages matériels

La responsabilité de TRAVELWINDOW AG est engagée pour les dommages matériels survenant en raison de vols ou de détériorations de choses et provoqués fautivement par TRAVELWINDOW AG ou une entreprise mandatée par TRAVELWINDOW AG, dans la mesure où aucun dédommagement ne vous est versé par une tierce partie, par exemple par votre assurance, et où vous cédez à TRAVELWINDOW AG vos droits à l’encontre des responsables du dommage. Le montant du dédommagement est toutefois limité au double du prix que vous avez payé pour le voyage organisé. Dans les cas où la responsabilité de la société est engagée en rapport avec des transports aériens ou un recours à d’autres voyagistes (entreprises de transport ferroviaire, maritime, autocaristes, etc.), les droits à réparation sont limités aux sommes prévues dans les traités internationaux ou les lois nationales applicables. TRAVELWINDOW AG ne saurait être tenue responsable de la disparition d’effets personnels, d’objets de valeur, d’argent liquide, de bijoux, d’équipements vidéo ou photos, etc. (la présente clause s’applique également aux vols d’objets déposés dans des véhicules de location), ni de la perte, du vol, de la détérioration ou de l’utilisation abusive de chèques, de cartes de crédit ou d’objets de ce genre.

5.4 Manifestations particulières

Sur place, des manifestations, excursions et autres prestations locales peuvent être réservées, qui ne rentrent pas dans le cadre du voyage organisé. En raison des circonstances locales, celles-ci peuvent présenter des risques particuliers ou exiger une certaine condition physique. Vous réservez ces manifestations à vos propres risques. Nous rejetons toute responsabilité dans ce cadre ainsi que pour les prestations que vous avez demandées à l’organisateur du voyage et qui n’entrent pas dans le cadre du voyage organisé dans la mesure où nous-mêmes, notre représentation locale en sa qualité de tour-opérateur ou de prestataire n’en assumons pas expressément la responsabilité.

5.5 Garantie

TRAVELWINDOW AG participe au Fonds de garantie de la Branche Suisse du Voyage et vous garantit la sécurité des montants versés dans le cadre de votre réservation. La fiche d’informations «Garantie pour l’aller et le retour», disponible auprès du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage, Etzelstrasse 42, 8038 Zurich ou auprès de TRAVELWINDOW AG, livre des informations détaillées à ce sujet

5.6 Assurances

Outre l’assurance frais d’annulation qui inclue l’assistance et/ou l’assurance rapatriement obligatoires, nous vous recommandons de souscrire une assurance frais de santé, accident et bagages dans la mesure où vous ne disposez pas d’ores et déjà d’assurances correspondantes vous offrant une couverture suffisante.

5.7 Pour votre sécurité

Le Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) publie régulièrement des informations sur les pays qui présentent éventuellement des risques de sécurité politique ou d’autres risques élevés. Vous pouvez vous-même consulter ces conseils aux voyageurs («www.eda.admin.ch/reisehinweise», tél.: 031 323 84 84) Nous assumons que vous avez pris connaissance de ces conseils avant le début du voyage et que vous êtes conscients des risques correspondants.

6. Annulation/Modification du voyage

6.1 Notification

Si vous vous trouvez dans l’impossibilité de partir en voyage, vous devez en avertir TRAVELWINDOW AG par écrit en indiquant les motifs de votre empêchement. La date de réception de votre annulation chez nous ou par votre agence de réservation est déterminante dans le calcul des frais d’annulation. Les documents de voyage doivent être joints au courrier.

6.2 Modifications

En raison des consignes applicables à l’émission de billets de vol des compagnies aériennes, aucune modification de nom ou de date n’est possible. Ce genre de modification revient à une annulation.

6.3 Annulation

Si, indépendamment de la date, vous annulez partiellement ou intégralement le voyage réservé, nous vous facturons des frais de traitement de 100 Fr. par voyageur, de 200 Fr. au maximum par commande, majorée des éventuels frais d’annulation. Ces frais de traitement ne sont pas facturés pour les annulations entraînant des frais d’annulation de 100%. Il n’est pas possible de procéder à une annulation ni à un remboursement ultérieurs de l’assurance frais d’annulation qui inclue l’assistance et/ou l’assurance rapatriement.

6.4 Frais d’annulation

Si vous annulez une commande ou modifiez le but ou la date du voyage, nous facturons, outre les frais de traitement et les éventuels forfaits de commande, les frais suivants en pourcentage du prix total du voyage organisé (taxes aéroportuaires, assurances, suppléments repas, etc., inclus):

• à compter de la réservation jusqu’à 15 jours avant le départ 50%
• de 14 à 4 jours avant le départ 70%
• de 3 à 0 jours avant le départ 100%

Des conditions spéciales d’annulation peuvent s’appliquer à des offres individuelles, des voyages à certaines dates, etc. Celles-ci sont mentionnées sur l’offre correspondante ou sur les confirmations de voyage.

6.5 Billets d’entrée

Les billets d’entrée pour des évènements culturels ou sportifs ne peuvent pas être remboursés.

6.6 Prestations d’assurances

Vous trouverez dans les conditions d’assurance d’ELVIA le détail des prestations de l’assurance frais d’annulation et Assistance.

7. Vous entamez le voyage mais n’êtes pas en mesure de le terminer

Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez interrompre le voyage de manière prématurée, TRAVELWINDOW AG ne pourra pas vous rembourser le prix du voyage organisé. En cas d’urgence (par ex. maladie / accident du voyageur, maladie grave / accident ou décès d’un proche), TRAVELWINDOW AG ou la représentation locale de TRAVELWINDOW AG vous assistera autant que possible dans l’organisation de votre voyage de retour prématuré.

8. TRAVELWINDOW AG n’est pas en mesure d’exécuter le voyage come il était prévu ou doit l’interrompre de manière prématurée

8.1 Transport aérien

Für den Fall, dass das von TRAVELWINDOW AG verpflichtete Flugtransportunternehmen aus nicht vorhersehbaren Gründen nicht in der Lage ist, die vereinbarten Leistungen mit den vorgesehenen Flugzeugtypen zeitgerecht durchzuführen, behält sich TRAVELWINDOW AG vor, den Transport mit einem anderen Flugtransportunternehmen, anderen Flugzeugtypen oder anderen Flugzeiten auszuführen. Allfällige Zusatzkosten gehen zu Lasten des Kunden.

8.2 Modifications de programme

C’est également dans votre intérêt que TRAVELWINDOW AG se réserve le droit de modifier le programme du voyage ou certaines des prestations convenues (par ex. hébergement, type de transport, moyen de transport, types d’avion, compagnies aériennes ou horaires, etc.) si des circonstances imprévues l’exigent. Toutefois, TRAVELWINDOW AG s’efforce de fournir des prestations de remplacement équivalentes.

8.3 Force majeure et grèves

Si TRAVELWINDOW AG est d’avis qu’un voyage ne peut être entamé ou doit être interrompu prématurément en raison d’une force majeure (par ex. catastrophes naturelles, marrés hautes ou basses dans le cas de croisières, de désordres politiques au lieu de villégiature qui suggèrent de renoncer au voyage pour des raisons de sécurité), de mesures prises par les autorités ou de grèves, TRAVELWINDOW AG est en droit de déduire du remboursement du voyage les dépenses déjà engagées dont elle peut justifier. Toute autre prétention d’indemnisation est exclue.

9. Prescription

Toute réclamation de dommages-intérêts à l’encontre de TRAVELWINDOW AG est frappée de prescription après un an, quel qu’en soit le motif. Le délai de prescription commence à courir le jour suivant la fin du voyage organisé réservé.

10. Ombudsman

Avant tout éventuel litige judiciaire entre votre personne et TRAVELWINDOW AG, nous vous conseillons de faire appel à l’Ombudsman indépendant de la branche du voyage. Quel que soit le type de litige entre votre personne et TRAVELWINDOW AG, l’ombudsman s’efforce de trouver une solution équilibrée et équitable:
Ombudsman de la branche suisse du voyage, Case postale 4600 Olten. www.ombudsman-touristik.ch / info@ombudsman-touristik.ch

11. For

La relation existant entre votre personne et TRAVELWINDOW AG est régie par le droit suisse en exclusivité. Toute plainte contre TRAVELWINDOW AG ne peut être placée qu’à 8002 Zurich, Steinentischstr. 5.